Objectifs de l’entente

• Préserver et promouvoir l'usage du français en Acadie et au Québec; • favoriser une meilleure connaissance mutuelle des besoins et des aspirations entre, d'une part, les Acadiennes et les Acadiens et, d'autre part, les Québécoises et les Québécois; • promouvoir une concertation et une collaboration plus étroites, ainsi qu'augmenter les échanges entre la Société Nationale de l'Acadie et le gouvernement du Québec; • déterminer et réaliser conjointement diverses démarches visant à améliorer la coopération entre, d'une part, les Acadiennes et les Acadiens et, d'autre part, les Québécoises et les Québécois; • cerner les intérêts que l'Acadie et le Québec ont en commun dans l'action.

Commission permanente de concertation entre l'Acadie et le Québec

La Commission permanente de concertation entre l'Acadie et le Québec a été créée pour mettre en œuvre cette entente. Elle se compose de dix membres et est établie sur une base paritaire. La coprésidence est assurée par le chef de poste du Bureau du Québec dans les Provinces atlantiques et par le président de la Société Nationale de l'Acadie. La Société Nationale de l'Acadie est responsable de la nomination des membres acadiens de la Commission. Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, de concert avec le Bureau du Québec dans les Provinces atlantiques, nomme, pour sa part, les représentants québécois.

Mandat de la Commission

• Agir comme lieu de concertation entre les communautés acadiennes et la société québécoise pour ce qui est des activités visées par l'entente; • définir les orientations à privilégier afin d'accroître les échanges entre les communautés acadiennes et la société civile québécoise pour ce qui est des activités visées par l'entente.

RESPONSABILITÉS DE LA COMMISSION

Quatre grandes responsabilités découlent des objectifs et du mandat impartis à la Commission permanente de concertation entre l'Acadie et le Québec. Il s'agit de la promotion, de l'information ainsi que de la planification et la concertation.

a) Promotion

• Promouvoir les concepts de dialogue, de solidarité et de concertation entre les communautés acadiennes et la société québécoise; • encourager l'établissement de liens d'échanges et de collaboration entre des organismes et des institutions des communautés acadiennes et des organismes et des institutions du Québec; • faire connaître aux organismes qui interviennent auprès des communautés acadiennes ainsi qu'aux gouvernements des provinces atlantiques les objectifs poursuivis par la Politique du Québec à l'égard des communautés francophones et acadiennes du Canada.

b) Information

• Favoriser l'échange de renseignements sur les réalités, sur les intérêts et sur les aspirations des communautés acadiennes et du Québec; • collaborer à la détermination des besoins, des ressources et des champs d'expertise des communautés acadiennes et du Québec; • contribuer à la diffusion de l'information relativement aux activités de la Commission; • diffuser de l'information sur tout événement ou sur toute activité susceptible de créer des liens et d'engendrer des projets de collaboration et d'échanges entre l'Acadie et le Québec.

c) Planification et concertation

• Agir en concertation en vue de proposer des projets conformes aux orientations et aux priorités inscrites dans les plans de développement global des communautés acadiennes, et voir à la réalisation des activités visées par l'entente; • jouer un rôle de conseil auprès des organismes intéressés à créer des liens entre l'Acadie et le Québec; • analyser les projets soumis à l'intérieur de l'entente afin d'en confirmer l'opportunité et la faisabilité; • inscrire les projets retenus dans une programmation annuelle; • favoriser la complémentarité des mesures et des programmes existants à différents paliers (municipal, provincial, interprovincial et fédéral); • déposer chaque année un bilan de l'utilisation des montants alloués conformément à l'entente.

Document (s)

Entente-Québec

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